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COMMISSION DES SANCTIONS

Par Annie Jego, publié le mercredi 2 octobre 2019 16:06 - Mis à jour le mercredi 2 octobre 2019 17:12
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Traitement des incidents graves survenus au collège

Une commission interne composée du CPE, de l'adjointe à la SEGPA, de la principale adjointe et d'un enseignant volontaire par période, se réunira de façon hebdomadaire ( selon les besoins), pour traiter des incidents graves signalés via une procédure commune et partagée par les personnels du collège.

Cette commission décidera des suites à donner à ces incidents et des sanctions à prendre, qui s'appliqueront conformément aux textes en vigueur.