Une commission interne composée de la CPE, de la principale adjointe, du directeur de SEGPA et de 2 enseignants volontaires par trimestre , se réunit de façon hebdomadaire ( selon les besoins), pour traiter des incidents graves signalés via une procédure commune et partagée par les personnels du collège.

Cette commission décidera des suites à donner à ces incidents et des sanctions à prendre, qui s'appliqueront conformément aux textes en vigueur.